Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de M SPORTS

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des activités sportives proposées par l’association M SPORTS, dont le siège social est situé au 3 avenue Gaston Monmousseau, 69120 Vaulx-en-Velin, enregistrée sous le numéro W691093091. Ces activités comprennent des sorties, des séjours de découvertes sportives et culturelles, et toutes autres prestations liées aux activités physiques et sportives. Toute inscription à une de ces activités implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le participant. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de M SPORTS et peuvent être consultées avant toute inscription.

2. Inscriptions et Réservations
Les inscriptions à une activité proposée par M SPORTS peuvent se faire selon les modalités suivantes :

  1. Inscriptions en ligne ou par téléphone : Les participants peuvent s’inscrire via le site internet de M SPORTS ou par téléphone au [numéro de téléphone à préciser]. L’inscription est considérée comme validée dès réception d’un paiement intégral du montant de l’activité.
  2. Confirmation de la réservation : Toute réservation est confirmée uniquement à la réception du paiement intégral du prix de l’activité, et ce sous réserve de places disponibles pour l’activité concernée. En cas d’indisponibilité après la validation de la réservation, M SPORTS en informera le participant et procédera à un remboursement intégral si nécessaire.
  3. Annulation ou report par M SPORTS : M SPORTS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une activité en cas de conditions météorologiques défavorables ou de nombre insuffisant de participants. Si l’activité est annulée, les participants seront informés dès que possible et auront le choix entre un report de l’activité ou un remboursement intégral des sommes versées.

3. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des activités sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables. Ces tarifs sont valables à partir de la date de réservation et jusqu’à toute nouvelle mise à jour par M SPORTS.

  1. Prix : Les tarifs des activités sont précisés lors de la réservation sur le site internet ou communiqués par téléphone. Les prix incluent les frais d’organisation, de transport (si applicable) et d’hébergement (si applicable).
  2. Modalités de paiement : Le paiement des activités peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement spécifié lors de la réservation. Le participant est responsable de la régularité de son paiement. En cas de défaut de paiement, M SPORTS se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis ni indemnité.
  3. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, M SPORTS se réserve le droit d’annuler la réservation de l’activité concernée sans préavis et sans remboursement. Le participant pourra être tenu de régler des frais supplémentaires pour réactiver la réservation, si la disponibilité le permet.

4. Conditions d’Annulation et de Remboursement

  1. Annulation par le participant : Toute annulation d’une réservation doit être faite par écrit (par email ou courrier) aux coordonnées de l’association. La politique de remboursement est la suivante :
    • Plus de 15 jours avant l’activité : Remboursement intégral du montant payé, moins des frais administratifs éventuels.
    • Entre 7 et 15 jours avant l’activité : Remboursement de 50 % du montant payé.
    • Moins de 7 jours avant l’activité : Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure ou de justification exceptionnelle.
  2. Annulation par M SPORTS : Si l’activité est annulée par M SPORTS pour des raisons indépendantes de la volonté du participant (météo, nombre insuffisant de participants, etc.), le participant pourra choisir entre un report à une date ultérieure ou un remboursement intégral de la somme versée pour l’activité annulée.

5. Responsabilité
M SPORTS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des participants lors des activités. Cependant, les activités sportives de plein air comportent des risques inhérents que le participant accepte en toute connaissance de cause.

  1. Engagement de sécurité : M SPORTS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des participants lors des activités sportives. Chaque activité est encadrée par des professionnels qualifiés.
  2. Assurance : Chaque participant est responsable de la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accident couvrant les risques liés à la pratique d’activités sportives. M SPORTS peut, sur demande, fournir une recommandation d’assurances spécifiques pour les participants.
  3. Exonération de responsabilité : M SPORTS décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels subis par les participants pendant l’activité, sauf en cas de faute avérée de l’association ou de négligence grave.
  4. Comportement des participants : Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité données avant et pendant les activités. Le non-respect de ces consignes peut entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans remboursement.

6. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, qui auront compétence exclusive pour en juger.

Informations Complémentaires

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par M SPORTS, les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet. Il appartient au participant de consulter régulièrement ces CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.